CGV

Article 1 – Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après

Article 1 – Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Clémentine Lavote (ci-après “le Vendeur”) et de son client (ci-après “le Client”) dans le cadre de la vente de services en communication incluant la création d’une stratégie, la rédaction de contenus pour le web ou les réseaux sociaux, les relations presse avec rédaction de communiqué et de dossier de presse, ainsi que la vente de services de coaching en ligne en communication.

Toute prestation accomplie par Clémentine Lavote implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont indiqués en euros et calculés hors taxes. En vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.

Clémentine Lavote se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Modalités de paiement

Le règlement des services de coaching en ligne s’effectue par Paypal. Paypal offre la possibilité de payer par carte bancaire sur sa plateforme. Le règlement des autres services s’effectue par virement bancaire.

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.

Hors du délai de rétractation, il n’est pas possible d’obtenir un remboursement des sommes payées. Le Vendeur ne peut garantir que le service fourni correspondra aux attentes du Client.

Article 4 – Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code du Commerce, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni avoir à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L121-21 3 à L121-21 5.

Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la validation de la commande. Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Clémentine Lavote procédera au remboursement des sommes adéquates dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande.

Article 5 – Livraison

Le service de coaching est livré par email, selon a formule choisie, sur une période de 5 jours ou 10 jours.

Les services en communication sont livrés, selon la nature du service, au moyen déterminé par le Vendeur avec le Client.

Article 6 – Force majeure

La responsabilité de Clémentine Lavote ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.clementinelavote.fr, ainsi que les documents fournis lors des séances de coaching, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Clémentine Lavote. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

De plus, les informations présentes sur le site www.clementinelavote.fr peuvent avoir évolué ou ne plus être à jour à date de la lecture. Clémentine Lavote n’est pas tenue de modifier ces informations afin de les mettre à jour et le Client ne doit pas considérer le site comme sa seule source d’information.

Article 8 – Données personnelles

Clémentine Lavote se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations proposés au Client.

Ces données peuvent être transmises à des sociétés tierces, notamment celles utilisées pour exécuter les paiements. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, conformément aux obligations légales et réglementaires. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives le concernant, directement sur le site Internet. Conformément à la réglementation, le Vendeur déclare son fichier client auprès de la CNIL.

Article 9 – Tribunal Compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.

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